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Convention IGN d’utilisation des fonds de cartes

Convention n°8792 du 1er janvier 2004

dimanche 16 avril 2006

Article 2 : étendue de l’autorisation de reproduction

  • 2.1 L’IGN concède à la FFCT   le droit de reproduire les cartes IGN TOP100, TOP25 et de la série bleue aux seules fins d’utilisation suivantes :
  • les manifestations ponctuelles inscrites au calendrier national, édité sous le titre "Où irons-nous en (année d’édition)",
  • la formation des cadres de la FFCT  ,
  • les écoles de cyclotourisme, comme support d’initiation à la cartographie.
  • 2.2 Type de reproduction et format autorisé :
  • la photocopie est le seul mode de reproduction autorisé par l’IGN,
  • les formats autorisés sont le A4 (21 cm x 29,7 cm) pour l’échelle du 1/1OOOOO, soit les cartes TOP100 ; et le A3 (29,7 cm x 42 cm) pour l’échelle du 1/25000 soit les cartes TOP25.

La présente autorisation ne donnera pas lieu à facturation de redevance. Tout autre usage est soumis à l’accord de l’IGN ; en aucun cas ces reproductions ne seront utilisées pour l’édition de plaquette d’itinéraires ou de publicité.

Le logo de l’IGN et la mention "(C) (année d’édition de la carte reproduite) - autorisation N 80-3114" doivent obligatoirement figurer sur le document distribué, ils apparaîtront distinctement sur la photocopie de la carte.