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Le règlement intérieur (version 2009)

mardi 20 octobre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER
DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME

 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur du comité départemental ou sur la demande écrite des associations affiliées et du représentant départemental des licenciés à titre individuel (désignés dans les autres articles par représentant départemental) représentant plus de la moitié des voix exprimables.

Article 2 : Membres honoraires, membres d’honneur, membres donateurs et membres bienfaiteurs

Le comité directeur nomme les membres honoraires et les membres d’honneur. Il détermine les conditions générales auxquelles est subordonnée l’admission des membres donateurs et membres bienfaiteurs.

L’honorariat de sa fonction fédérale est conféré à vie à un membre licencié du comité départemental ayant exercé cette fonction avec une application méritant cette reconnaissance. Elle est décidée par le comité directeur et peut être retirée par ce dernier pour motif grave.

La qualification d’honneur dans une fonction fictive est conférée par le comité directeur à des personnes extérieures au comité départemental que l’on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve le comité départemental Le comité directeur décide de sa durée. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 3 : Représentant départemental

Il appartient au président du comité départemental de réunir les membres individuels de son département pour qu’ils désignent leur représentant.
Nul ne peut être désigné représentant départemental s’il n’a pas manifesté au préalable l’intention d’assurer cette fonction. Cette désignation sera valable jusqu’à ce que le représentant départemental demande par écrit sa démission ou perde sa qualité de licencié du comité départemental.

 TITRE II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - Chapitre 1er - REUNIONS

Article 4 : Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le président au moyen d’un avis envoyé à chaque association et au représentant départemental quinze jours au moins à l’avance.

Cet avis mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Il rappelle les modalités ci-après prévues pour l’organisation du vote et tous les instruments de vote.

Article 5 : Droit de vote

Disposent du droit de vote les associations et le représentant départemental répondant aux conditions requises par l’article 4 des statuts.

Article 6 : Représentation

Une association ne peut être représentée que par son président, ou un membre délégué de l’association dûment mandaté ou le délégué d’une autre association.

Le représentant départemental peut être représenté par un autre licencié à titre individuel du département.

La délégation de pouvoirs est obligatoirement effectuée par écrit sur un formulaire arrêté par le bureau du comité départemental et signé par le président ou le représentant départemental délégataire.

Ce formulaire rappelle notamment :

a) pour l’association la désignation, le siège et le numéro de l’association représentée, le nombre de voix dont elle dispose, les nom, prénoms et qualité du mandataire, la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoirs est donnée, la nature des pouvoirs délégués (représentation avec ou sans droit de vote).

b) pour le représentant départemental, la désignation du département, le nombre voix dont il dispose, les nom, prénom du représentant puis les mêmes critères que ci-dessus.

La délégation est datée et signée par le président de l’association ou par le représentant départemental représenté. Elle est remise au président du bureau de vote et demeure annexée au procès-verbal de la réunion.

Tout représentant d’association ne peut disposer de plus de 10 voix en sus de celles auxquelles a droit sa propre association. Il doit choisir avant l’ouverture de la séance, parmi les mandats établis à son nom et dans la limite de 10 voix, ceux qu’il entend exercer effectivement. Ce représentant ne peut sous-déléguer aucun pouvoir excédentaire.

Article 7 : Ordre du jour

Toute association, ou le représentant départemental, peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.

Cette demande doit parvenir au président du comité départemental quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Le comité directeur décide de l’inscription ou de la non inscription de chaque question proposée. Toutefois, toute question posée par un ensemble de titulaires du droit de vote représentant plus d’un dixième des voix totales exprimables donne obligatoirement lieu à l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 8 : Délibération

L’assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour, sur les questions accessoires dépendant de celles inscrites à cet ordre du jour et sur les incidents de séance.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur proposition du comité directeur statuant à la majorité relative ou sur la demande écrite d’associations régulièrement affiliées et du représentant départemental, conformément à l’article 5 des statuts ou sur convocation du comité directeur dans les cas prévus à l’article 15, paragraphe 2, alinéa 5, du règlement intérieur.

 TITRE II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - Chapitre 2 - VOTES

Article 10 : Nombre de voix

Le nombre de voix dont dispose une association ou le représentant départemental est déterminé :

1/ en qui concerne l’assemblée générale ordinaire annuelle, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre de l’année en cours ;

2/ en ce qui concerne les autres assemblées générales :

  • pour celles se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre précédent ;
  • pour celles se déroulant entre le 1er avril et le 30 septembre, par le nombre de licences délivrées au dernier jour du mois précédant l’expiration du délai de convocation de l’assemblée.

    Article 11 :
    Bulletin de vote

1/ Pour chaque assemblée générale, le comité directeur décide de la forme du bulletin et du mode de dépouillement en fonction des techniques utilisables pour permettre une adaptation plus facile.

2/ Le bulletin se rapportant aux élections pour le renouvellement du comité directeur est établi et utilisé dans les conditions exposées à l’article 14 ci-après.

Article 12 : Vote en séance

Lors du ou des scrutins, le président d’association et le représentant départemental ou leurs délégués présentent leur licence en cours de validité. Il peut leur être demandé de justifier de leur identité.

Le bureau de vote reçoit de chaque électeur les bulletins correspondant au nombre de voix dont il dispose personnellement ou par représentation.

 TITRE III - COMITE DIRECTEUR - BUREAU - PRESIDENT

Article 13 : Candidatures

L’appel à candidature doit être envoyé aux associations et au représentant départemental au moins trente jours avant l’assemblée générale.

La déclaration de candidature effectuée par écrit sur un modèle établi par le bureau est adressée au président du comité départemental quinze jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnée d’une photocopie de la licence de l’année en cours.

Le bureau vérifie que les candidats remplissent les conditions requises.

Article 14 : Elections

La désignation des membres du comité directeur a lieu suivant les modalités ci-après pour les votes exprimés par l’assemblée générale, compte tenu des dispositions particulières suivantes :

1/ La liste des candidats, arrêtée par le bureau du comité départemental, est reproduite sur le bulletin de vote dans l’ordre alphabétique, la première lettre étant tirée au sort au cours d’une réunion du comité directeur.

2/ L’électeur ne laisse subsister sur le bulletin de vote qu’au maximum le nombre de candidats égal à celui des postes à pourvoir et précisé sur ledit bulletin. Sinon le bulletin est frappé de nullité.

3/ Le nombre de sièges attribué aux féminines est déterminé suivant le rapport :

Nombre de membres du comité X nombre de féminines éligibles

Nombre d’adhérents (effectif du comté départemental)
arrondi à l’unité la plus proche

Si le nombre de féminines élues est inférieur à la proportion prévue par l’article 6 des statuts, un ou des postes restent vacants. Il est fait appel à candidature pour la ou les assemblées générales suivantes.

Pour assurer un fonctionnement efficace du Comité directeur, face au risque de voir un nombre important de postes à pourvoir non pourvus, en application de l’article 6 lors d’une élection, les associations peuvent présenter au plus 4 candidats parmi leurs licenciés. Si le nombre des candidats est égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir, seuls les deux candidats de ces associations qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages seront élus. Mais si le nombre de candidats est inférieur au nombre de places à pourvoir, les candidats supplémentaires des associations ayant présenté plus de 2 candidats seront élus suivant le résultat des suffrages

Cette règle s’applique également lors d’une élection partielle pour compléter les postes vacants à pourvoir.

Dans ce cas, le nombre de candidats par association est diminué du nombre de postes déjà pourvus seulement si celui-ci est supérieur à 4.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune serait déclaré élu.

Article 15 : Formation du bureau (cf. article 9 des statuts)

1/ COMPOSITION : le bureau compte 9 membres, dont un président, un secrétaire et un trésorier.

Pour les besoins d’une bonne administration, il sera procédé à la désignation d’autant de vice-présidents et d’adjoints aux secrétaire et trésorier qu’il est nécessaire.

2/ FORMATION DU BUREAU :

Dès son élection, et sous le contrôle du doyen d’âge assisté des deux plus jeunes élus, le comité directeur se réunit, l’assemblée générale étant suspendue, afin de proposer un candidat au poste de président du comité départemental conformément à l’article 9 des statuts. Cette désignation doit se faire par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Après l’élection du président, le comité directeur se réunit de nouveau pour désigner les membres de son bureau par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul ne peut être élu membre du bureau s’il n’a pas manifesté au préalable l’intention d’assurer la fonction faisant l’objet de cette désignation

S’il ne peut être procédé par le comité directeur à l’élection du bureau dans les conditions définies à l’article 9 des statuts et dans celles précisées au présent article, le comité directeur sera à nouveau convoqué à un mois de date au plus tard pour effectuer cette élection.

Dans le cas où cette dernière ne pourrait avoir lieu, le président sera, outre la fonction de représentation prévue à l’article 10 des statuts chargé exclusivement et provisoirement de l’expédition des affaires courantes. Le comté directeur devra, sur-le-champ, convoquer à deux mois de date, une assemblée générale extraordinaire, cette convocation entraînant la démission du comté directeur. Cette assemblée générale extraordinaire procédera par priorité à l’élection du nouveau comité directeur.

En cas de vacance au sein du bureau, pour quel que motif que ce soit, les membres de ce bureau désignent, sans délai, celui (ou ceux) d’entre eux chargé(s) d’assumer la (ou les) fonction(s) concernée(s). Il sera ensuite au cours de la plus prochaine réunion du comité directeur, procédé par celui-ci au remplacement du (ou des) titulaire(s) défaillant(s).

Article 16 : Réunions du bureau

Le bureau fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

Article 17 : Réunions du comité directeur

Le comité directeur établit chaque année le calendrier de ses réunions.
Les membres du comité directeur sont convoqués aux réunions par le président.

Les convocations sont écrites : elles mentionnent le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Elles sont envoyées quinze jours au moins à l’avance. Ce délai minimum est ramené à cinq jours dans les cas où le comité est convoqué exceptionnellement, c’est-à-dire sur décision unanime du bureau ou sur demande du tiers au moins des membres du comité. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.

Article 18 : Ordre du jour du comité directeur

L’ordre du jour du comité directeur est fixé par le bureau.

Tout membre du comité directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir au président du comité départemental au moins un mois avant la date prévue de la réunion du comité directeur.

Le comité ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour. En cas d’urgence reconnue et mentionnée au compte rendu de la réunion, le comité peut délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour et ceci exceptionnellement.

Article 19 : Représentation des membres du comité directeur

La représentation d’un membre du comité directeur par un autre fait obligatoirement l’objet d’une délégation de pouvoirs écrite et dont la formule, qui est arrêtée par le bureau, rappelle notamment les nom, prénoms et adresse du mandataire et la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoir est consentie.

La délégation est datée et signée par le membre du comité directeur représenté. Elle est remise au président de séance et demeure annexée au compte-rendu.

Si un membre du comité directeur a consenti plusieurs délégations de pouvoirs, la plus récente est seule valable, si plusieurs portent la même date, elles sont nulles.

Chaque membre du comité directeur ne pourra détenir plus d’un pouvoir.

Article 20 : Absences

1/ Le comité directeur statue à chaque séance sur la validité des excuses présentées par ses membres.

2/ Tout membre du comité directeur absent deux fois en cours d’année sans excuse reconnue valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article 21 : Compte-rendu

Le compte rendu de chaque réunion du comité directeur est soumis, lors de la séance suivante à l’approbation des membres du comité directeur.

Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le comité. La relation de ces incidents ainsi que les éventuelles rectifications sont mentionnées au compte rendu.

L’original de tout compte rendu modifié dans les conditions ci-dessus est revêtu d’une annotation, signée par le président et le secrétaire, renvoyant au compte rendu contenant les rectifications. Le compte-rendu ainsi modifié devient procès verbal.

Le procès verbal de chaque réunion est expédié à la Fédération, à la ligue régionale, aux associations et au représentant départemental par l’intermédiaire du bulletin du comité départemental ou tout autre moyen.

Article 22 : -

Dans les cas non prévus ci-dessus, le comité directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.
Tout membre du comité directeur s’interdit d’utiliser le nom du comité départemental, de la ligue régionale, de la Fédération ou leurs sigles à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur ou le bureau.

 TITRE IV - CENSEURS aux COMPTES

Article 23 : Désignation des censeurs aux comptes

1/ L’assemblée générale ordinaire annuelle élit deux censeurs selon les mêmes modalités que l’élection au comité directeur.

2/ Les conditions de candidature et d’éligibilité des censeurs sont les mêmes que celles exigées pour les membres du comité directeur.

3/ Les deux censeurs en exercice ne peuvent appartenir à la même association. Nul ne peut être censeur s’il est membre du comité directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du comité directeur, il est sorti de charge depuis moins de 23 mois au jour de son élection en qualité de censeur. Toute candidature présentée en violation des interdictions ci-dessus est considérée comme nulle : cette nullité est notifiée au candidat

4/ L’élection des censeurs intervient l’année paire située entre deux années bissextiles. En cas de vacance d’un poste de censeur, l’assemblée générale suivante élit un remplaçant pour la durée restant à courir de son prédécesseur.

Article 24 : Rôle des censeurs aux comptes

1/ Dans les quinze jours précédant l’assemblée générale, les censeurs procèdent à un contrôle des comptes du comité départemental.

2/ Les censeurs ont pour mission exclusive de vérifier la sincérité et l’exactitude des comptes du comité départemental.

3/ Ils procèdent exercice par exercice et reçoivent à cet effet, préalablement à leur intervention, communication du bilan, ainsi que du compte de produits et charges. Ils peuvent prendre connaissance au siège du comité départemental, sans déplacement des livres et des pièces justificatives des opérations comptables et financières et solliciter du ou des trésoriers toutes explications nécessaires.

4/ Ils présentent leurs observations et conclusions dans un rapport commun qu’ils adressent au président du comité départemental huit jours au moins avant la date à laquelle se réunira le comité directeur appelé à se prononcer sur les comptes vérifiés.

Dans le cas où les avis des deux censeurs ne seraient pas concordants, l’opinion de chacun est précisée dans le rapport commun.

5/ Les censeurs présentent leur rapport à l’assemblée générale.

 TITRE V - COMMISSIONS

Article 25 : Rôle

Les commissions sont des organes consultatifs placés sous l’autorité du comité directeur du comité départemental.

Elles sont chargées, à la demande de ce dernier, de préparer et d’examiner tous projets de leur compétence, de lui donner un avis motivé, et de rendre compte des missions qui leur sont éventuellement confiées.

Article 26 : Composition

Chaque commission est composée de 9 membres au plus, dont au moins un membre du comité directeur du comité départemental, nommés par le comité directeur, pour la durée de son mandat et dans les six mois suivant le renouvellement de celui-ci.

Seuls les licenciés depuis un an au moins peuvent être membres des commissions.

Chaque commission est présidée, si possible, par un membre du comité directeur du comité départemental, désigné par celui-ci.

Le comité directeur du comité départemental peut, en cours de mandat, procéder au remplacement du président ou modifier la composition d’une commission.

Article 27 : Fonctionnement

Si elles le jugent utiles, les commissions élisent à leur première réunion un vice-président et un secrétaire.

Le président d’une commission peut, ponctuellement, et avec l’accord du bureau du comité départemental faire appel à des personnalités qui, de part leur compétence particulière, sont susceptibles de faciliter les travaux de la commission.

Les présidents des commissions rapportent régulièrement devant le comité directeur le compte-rendu de leur activité.

Article 28 : Commission formation

En conformité avec l’article 21 des statuts de la Fédération et l’article 27 du règlement intérieur de la ligue régionale, il est institué au sein du comité départemental une commission formation composée de 3 membres dont le président qui est le délégué départemental formation.

Le délégué départemental à la formation est un relais entre la commission formation de la ligue régionale et son comité départemental. Il est souhaitable qu’il soit élu au comité directeur du comité départemental et qu’il ait une qualification fédérale (moniteur ou instructeur).

Le rôle du délégué départemental, en accord avec le délégué régional, consiste après consultation de la commission formation à :

  • communiquer, diffuser les informations, intervenir à la demande du délégué régional ;
  • recenser les besoins en cadres, en écoles de cyclotourisme ou en stages ;
  • sensibiliser les dirigeants et les adhérents à la formation ;
  • mettre en place des stages dans son département en accord avec le délégué régional ;
  • gérer le fichier des cadres : des animateurs et initiateurs du département.
  • mettre en place des actions en relation avec la commission jeunes.

Le délégué départemental constitue et anime la commission départementale de formation composée des cadres fédéraux.

Cette commission départementale se réunit au moins une fois par an et propose des actions à mener au niveau de son département. Le délégué départemental peut demander la présence du délégué régional de la commission formation

Au niveau régional, le délégué départemental devra participer aux travaux de la commission formation de la ligue régionale en s’intégrant à un groupe de travail.

Toutes les actions qu’il entreprend doivent se faire en accord et en parfaite harmonie avec le président du comité départemental.

Article 29 : Commission tourisme

En conformité avec l’article 22 des statuts de la Fédération, il est institué au sein du comité départemental une commission tourisme composée de 6 membres dont le président.

Cette commission assure au niveau départemental la promotion du « tourisme à vélo » en favorisant une pratique accessible à tous basée sur le plaisir et la convivialité.

Elle contribue au développement des randonnées permanentes, des cyclo-découvertes, des séjours dans son département. Elle participe à la mise en place des schémas d’itinéraires touristiques comprenant les vélo routes et voies vertes s’il y en a, en liaison avec la ligue régionale et avec le conseil général et le comité départemental du tourisme.

Elle favorise l’idée du « sport santé » en intégrant le concept du tourisme à vélo.

Elle crée le cyclo-guide départemental en liaison avec la ligue régionale et suivant le cahier des charges proposé par la Fédération.

 TITRE VI   – REGLEMENT DISCIPLINAIRE

Article 30 : Règlement disciplinaire

Le règlement disciplinaire de la FFCT   annexé à son règlement intérieur et en vigueur constitue le règlement disciplinaire départemental.

 TITRE VII - DISPOSITIONS PROPRES AU COMITE DEPARTEMENTAL

Article 31 : Règlement d’établissement du calendrier départemental
Le règlement de l’établissement du calendrier départemental est annexé au présent règlement intérieur.

Article 32 : Challenge départemental

Son règlement est défini par le Comité Directeur.

Un cahier des charges est établi pour fixer des modalités d’organisation des randonnées comptant pour ce challenge.

Article 33 : Critérium départemental

Le Comité Directeur est chargé de la mise en œuvre du Critérium Départemental du Jeune Cyclotouriste au niveau départemental conformément à l’article 32 du règlement intérieur de la ligue régionale ORLEANAIS-FFCT  .


Modifications adoptées en assemblée générale extraordinaire le 9 octobre 2009 à Mont-Près-Chambord.