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Les statuts du Codep41-FFCT

vendredi 2 janvier 2009

 Remarques préliminaires

  • Afin de prendre en compte les remarques ci-dessous, le texte des statuts n’a pas tout à fait la même présentation que l’original.
  • Cette version a été saisie en fichier .doc par Roland Bouat pour les besoins des travaux du comité directeur.
  • Les notes de bas de page ne font pas partie du texte des statuts mais elles étaient incluses dans le document adoptés le 7 avril 2004. Il semble nécessaire de profiter de la prochaine mise à jour pour les faire disparaître.
  • Les notes débutant par la mention « NDR : » repèrent les remarques faites par Roland Bouat lors de la saisie en fichier numérique de ce texte le 21 décembre 2008. Le texte est écrit en italique.
  • Les notes débutant par la mention « Note du modèle : » repèrent les mentions indicatives contenues dans le modèle fédéral qui a sans doute servi à la rédaction du présent règlement. Leur contenu est bien entendu à prendre en compte pour la prochaine mouture (si ce n’est déjà fait) mais elles doivent aussi être supprimées. Le texte est écrit en gras.
  • Les indications manuscrites ont été tapées.

COMITE DEPARTEMENTAL [1]

DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME

 PREAMBULE

Comme indiqué dans les statuts de la Fédération française de cyclotourisme (FFCT  ), le cyclotourisme est une activité sportive de loisir et de plein air. touristique et culturelle, excluant la compétition et pratiquée sans but lucratif. Il utilise le cycle mû exclusivement par la force musculaire.

 TITRE 1

BUT ET COMPOSITION

Article 1er : En vertu des dispositions de l’article 4 des statuts de la Fédération française de cyclotourisme, il est constitué, au sein de la dite Fédération, sous forme d’association déclarée, un organisme départemental doté de la personnalité morale et de J’autonomie financière qui prend le nom de comité départemental de Loir-et-Cher de la Fédération française de cyclotourisme.

Il est formé en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et les textes réglementaires en vigueur, et en compatibilité avec les statuts et le règlement intérieur de la Fédération, dont il constitue le service départemental.

Le comité départemental ainsi créé jouit d’une autonomie interne précisée dans les présents statuts et dans son règlement intérieur auxquels il doit se conformer. Le comité départemental n’a pas de voix délibérative dans l’administration nationale de la Fédération, ni dans l’administration de la ligue régionale.

Les buts du comité départemental, dans son ressort territorial, sont :

  1. de favoriser toute action utile au développement et à la promotion du cyclotourisme sous toutes ses formes, tant sur route que sur tous les autres terrains (VR, VTT  , VTC, etc.) ;
  2. de coordonner l’activité des associations et sections d’associations de cyclotourisme affiliées à la Fédération ;
  3. d’aider, sur le plan départemental, la Fédération dans l’accomplissement de sa tâche telle qu’elle est définie dans les statuts et règlements de la dite Fédération ;
  4. de contribuer à la mise en œuvre de la politique définie par la Fédération et d’appliquer les instructions qu’elle reçoit de celle-ci en son nom.
  5. d’assurer auprès des pouvoirs publics et des diverses collectivités départementales la défense des intérêts des associations et de leurs membres ainsi que des licenciés à titre individuel ;
  6. d’étudier tous les problèmes concernant le cyclotourisme qui peuvent se présenter et en particulier de combattre la délinquance routière ;
  7. d’intégrer le concept de développement durable et de J’environnement dans toutes les actions et les activités du cyclotourisme.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé Maison des Sports 41000 BLOIS. Il peut être modifié par délibération de l’assemblée générale, à l’intérieur du territoire du comité départemental. Il est porté à la connaissance de la Fédération.

Le retrait du comité départemental de la Fédération entraîne ipso facto la dissolution du comité départemental, mais cette dissolution ne peut en aucun cas entraîner par elle-même le retrait des associations et des membres licenciés à la Fédération

Article 2 : Composition :

En conformité avec l’article 2 des statuts de la Fédération, le comité départemental se compose :

  1. des associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et de sections pratiquant le cyclotourisme au sein d’associations multi-sports ou multi-activités remplissant elles-mêmes les conditions de la loi, régulièrement affiliées à la Fédération, dont le siège social est établi sur le territoire du comité départemental : Associations et sections d’associations sont reprises dans les présents statuts et le règlement intérieur sous le vocable « association »
  2. des personnes physiques licenciées à titre individuel dont la candidature est agréée par le comité directeur fédéral, domiciliées dans le ressort territorial du comité départemental ,
  3. des membres honoraires, des membres d’honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le comité directeur du comité départemental

Article 3 : Les associations et les licenciés qui perdent leur qualité d’adhérent de la Fédération dans les cas prévus à l’article 2 alinéa 5 des statuts de la Fédération et, à l’exclusion de tout autre cas, perdent ipso facto leur qualité de membre du comité départemental.

 TITRE II ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 4 : Sous réserve du respect de l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération, l’assemblée générale est souveraine ; toute autorité départementale, y compris celle du comité directeur, découle de la sienne.

Tous les licenciés du comité départemental peuvent assister à l’assemblée générale.

Seuls ont le droit de vote les représentants des associations affiliées à la Fédération et le représentant départemental des licenciés à titre individuel définis à l’article 2 des présents statuts

Ils disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences qu’ils représentent, selon le barème ci-dessous :

  • de 3 à 10 licences : 1 voix,
  • de 11 à 20 licences : 2 voix,
  • de 21 à 35 licences : 3 voix,
  • de 36 à 50 licences : 4 voix,
  • de 51 à 75 licences : 5 voix,
  • de 76 à 100 licences : 6 voix,
  • de 101 à 500 licences : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50,
  • de 501 à 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100,
  • * au-delà de ]000 licences : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500.

Les représentants sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne ou, par les membres individuels du comité départemental pour les licenciés à titre individuel.

Chaque comité départemental dispose d’un seul représentant départemental pour tous les licenciés à titre individuel du département, quel que soit leur nombre.

Le règlement intérieur précise les modalités à prendre en compte pour le décompte des voix.

Le conseiller technique départemental, ou conseiller technique sportif, peut assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués par le comité départemental peuvent également assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Article 5 : L’assemblée générale est convoquée par le président du comité départemental. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou sur la demande écrite d’associations régulièrement affiliées et du représentant des licenciés à titre individuel du comité départemental représentant le tiers au moins des voix exprimables.

L’ordre du jour est fixé par le comité directeur. Tous les votes de l’assemblée générale ont lieu à bulletin secret.

L’assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du comité départemental. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget.

Sur la proposition du comité directeur ou sur la demande écrite des associations affiliées et du représentant des licenciés à titre individuel représentant plus de la moitié des voix exprimables, elle adopte et modifie le règlement intérieur et ses éventuelles annexes. Toutefois, conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération, les décisions de l’assemblée générale sont susceptibles d’être réformées par le comité directeur fédéral.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur les emprunts excédant la gestion courante, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique du comité départemental.

Pour la validité des délibérations, l’assemblée générale ordinaire devra réunir plus de la moitié des voix dont dispose l’ensemble des associations et le représentant des licenciés à titre individuel remplissant les conditions de l’article 2 des présents statuts.

Les rapports sont adoptés et les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Les rapports moral, d’activités et financier ainsi que le projet de budget sont communiqués aux associations ainsi qu’au représentant des licenciés à titre individuel affiliés du comité départemental lors de l’envoi des convocations à l’assemblée générale [2].

Les procès verbaux ou comptes rendus de l’assemblée générale sont transmis aux associations et au représentant des licenciés à titre individuel affiliés du comité départemental par l’intermédiaire du bulletin départemental ou par tout autre moyen ainsi qu’à la Fédération pour attribution conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération et à la ligue régionale pour information

 TITRE III COMITE DIRECTEUR, BUREAU ET PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL

Article 6 : Le comité départemental est dirigé et administré par un comité directeur comprenant 19 membres. Il peut lui-même déléguer certaines de ses attributions au bureau.

Le comité directeur comprend au moins un médecin et un éducateur fédéral ( moniteur ou instructeur) [3].

La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

Seuls sont éligibles au comité directeur les licenciés depuis un an au moins à la Fédération à la date du dépôt de candidature, membres d’une association dont le siège est fixé sur le territoire du comité départemental ou membres individuels domiciliés sur ce même territoire.

Article 7 : L’élection des membres du comité directeur a lieu au scrutin uninominal. Les membres sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans, par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées et des licenciés à titre individuel, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du .comité directeur expire à l’assemblée générale ou au plus tard le 31 mars suivant les derniers Jeux Olympiques d’été
Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Article 8 : Ne peuvent être élues au comité directeur :

  1. Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  2. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  3. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles constituant une infraction à J’esprit sportif.

Sont incompatibles avec le mandat de membre au comité directeur du comité départemental les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité départemental, de ses organes internes, des associations affiliées
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnées ci-dessus.

Article 9 : Dès l’élection du comité directeur, celui-ci élit le président, au scrutin secret, à la majorité absolue de ses membres.

0U [4]

Dès son élection, le comité directeur choisit en son sein un candidat à la présidence du comité départemental et le propose à l’assemblée générale.

Après l’élection du président, le comité directeur complète le bureau en élisant, au scrutin secret 18 membres [5].

Le bureau est convoqué au moins 5 fois [6] par an par le président du comité départemental ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Le mandat du président et celui du bureau prennent fin avec celui du comité directeur.

Article 10 : Le président du comité départemental préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le comité départemental dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président a pouvoir de produire en justice et de se porter partie civile au nom du comité départemental, tant en demandant qu’en défendant.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du comité départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 11 : Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du comité départemental ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Le président de la ligue régionale assiste aux réunions, avec voix consultative ainsi que le délégué départemental à la formation.

Le conseiller technique départemental, ou le conseiller technique sportif, peut assister aux séances du comité directeur, avec voix consultative.
Peuvent également assister au comité directeur, selon l’ordre du jour, avec voix consultative, des salariés du comité départemental.

Les procès-verbaux ou comptes-rendus de réunion sont signés par le président et le secrétaire et sont transmis aux associations affiliées et au représentant des licenciés à titre individuel du comité départemental par l’intermédiaire de son bulletin départemental ou tout autre moyen, ainsi qu’à la Fédération pour attribution conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la Fédération et à la ligue régionale pour information.

Article 12 : Le comité directeur est l’organe exécutif du comité départemental.

Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice et suit son exécution Sans préjuger des relations directes que peut entretenir par ailleurs la Fédération avec les associations et les licenciés à titre individuel dans le territoire du comité départemental, le comité directeur de ce dernier est un organe de transmission et d’information de toute nature des associations et des licenciés à titre individuel, vers la Fédération et inversement.

Il est en outre chargé :

  1. d’exécuter ou de veiller à l’exécution des décisions d’ordre général ou particulier, prises par la Fédération ;
  2. de l’établissement d’un règlement intérieur, compatible avec celui de la Fédération, qui devra être adopté par l’assemblée générale ordinaire, -# d’harmoniser le calendrier des manifestations organisées par les associations du comité départemental ;
  3. des rapports du comité départemental avec la Fédération, la ligue régionale d’appartenance, les comités directeurs des autres comités départementaux de la Fédération. et les organes départementaux des autres Fédérations ;
  4. des rapports avec le mouvement sportif ( CDOS   ), la direction départementale des sports, du conseil général et des Pouvoirs Publics départementaux en général ;
  5. de la gestion des biens du comité départemental.

Pour une mission déterminée d’une durée limitée, le comité directeur peut mandater soit un membre du comité, soit le bureau, soit une ou des commission(s) spécialisée(s) dont la composition et le fonctionnement sont définis au règlement intérieur du comité départemental.

Article 13 : L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des associations et du représentant des licenciés à titre individuel représentant le tiers des voix ;
  2. les deux tiers des associations et du représentant des licenciés à titre individuel doivent être présents ou représentés ;
  3. la révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le rejet par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des voix exprimables, du rapport moral, ou du rapport d’activités, ou du rapport financier ou du projet de budget entraîne la démission du comité directeur.

 TITRE IV . FINANCES

Article 14 : La comptabilité du comité départemental est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.


[1NDR : il semble manquer ici la mention « de Loir-et-Cher »

[2Note du modèle : Disposition à inclure dans les statuts uniquement si le comité départemental prévoit le vote par correspondance

[3Note du modèle : Disposition facultative pour les comités départementaux contrairement à la Fédération ; donc libre choix de chaque comité départemental.

[4Note du modèle : AU CHOIX DE CHAQUE COMITE DEPARTEMENTAL. NDR : Il est nécessaire que l’AGE statue sur ce choix sinon, il n’y en a pas !

[5NDR : en appliquant strictement cet article, tous les membres du comité directeur sont membres du bureau. Manifestement, il y a là une confusion entre le comité directeur et le bureau.

[6Note du modèle à supprimer : (à compléter par le comité départemental)