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Règlement fédéral de sécurité des organisations de cyclotourisme route

lundi 11 juin 2007

Règlement agréé par le ministère de l’Intérieur (sous-direction de la circulation et la sécurité routière) 18 mai 1998

 Préambule

Le cyclotourisme est une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle, excluant la compétition cycliste et pratiquée sans but lucratif (alinéa 2 de l’article ter des statuts de la Fédération française de cyclotourisme).

Les organisations sont soumises au régime de la déclaration préalable en préfecture imposée par te décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 et ses arrêtés. Elles se déroulent

  • Sans publication de classement,
  • Sans délivrance de dossard,
  • Sans attribution de prix d’aucune sorte,
  • Sans accompagnement de véhicules suiveurs,
  • Sans mise en place de signaleurs,
  • Sans présence de spectateurs.

Les textes réglementaires suivants sont appliqués aux organisations de cyclotourisme

  • Réglementation du cyclotourisme : circulaire n°83-129/B du 5 octobre 1983 du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
  • Pratique du cyclotourisme : circulaire n°84-93/B du 13 juillet 1984 du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
  • Interdiction de certaines routes aux épreuves sportives : arrêté du 26 mars 1980 du Ministère de l’Intérieur et complété par l’arrêté annuel fixant les périodes d’interdiction.
  • Réglementation des marquages sur la chaussée : instructions interministérielles du 30 octobre 1973 et du 16 octobre 1988 du Ministère de l’Equipement.
  • Réglementation de la publicité sur la voie publique : décret n°74-148 du 11 février 1976 du Ministère de l’Equipement.

Les assurances fédérales sont conformes à l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 (décret d’application n°93-392) et aux articles 38 et 38-1 de la loi susnommée. Les garanties obligatoires et facultatives excluent l’organisation et la pratique de la compétition.

Les participants doivent respecter le code de la route, les arrêtés municipaux ainsi que les consignes écrites et verbales des organisateurs.

Les pratiques les plus courantes sont les randonnées, brevets nationaux, rallyes, concentrations, critériums du jeune cyclotouriste, brevets randonneurs mondiaux à allure libre et brevets audax en groupe à allure contrôlée par un capitaine de route (les principales définitions figurent en page 6/6, chapitre "les particularités fédérales"). Toutes les routes empruntées sont ouvertes à la circulation publique.

Tous les organisateurs détiennent un Guide de l’Organisateur édité par la FFCT   et doivent s’y référer.

Dans chaque structure de la FFCT   (nationale, régionale, départementale et locale), une commission est chargée de la sécurité, l’assurance, la réglementation et L’environnement.

 Les mesures de sécurité

 MOYENS DE SECOURS

Les moyens de secours à mettre en place par l’organisateur sont adaptés à (ampleur de la manifestation : liaisons radiophoniques et téléphoniques, secouristes, antenne médicale. Les numéros de téléphone des secours sont mentionnés sur les cartes de route nominatives remises obligatoirement à tous les participants et sur les tableaux d’affichage placés au lieu de départ et aux points de convivialité (contrôle et ravitaillement).

 QUALITÉ DES ORGANISATIONS

A (occasion de sa première manifestation, dans un but de qualité et de sécurité, le club organisateur s’entoure du parrainage d’un club ayant déjà organisé ou de celui du comité départemental.

 CHOIX DES ITINÉRAIRES

Des routes à faible circulation automobile, ouvertes à la circulation publique et autorisées aux épreuves sportives sont retenues. Un ou plusieurs points de convivialité (contrôle ou ravitaillement) sont prévus en dehors de la chaussée et à droite du sens de déplacement des participants.

 PORT DU CASQUE

En toute circonstance le port d’un casque à coque rigide est vivement conseillé. D’après l’article L.221.1 du code de la consommation, tout casque acheté, prêté ou loué doit avoir satisfait aux exigences de la conformité européenne (vignette C.E. à l’intérieur du casque).

 ORGANISATIONS AVEC CIRCULATION NOCTURNE

En cas de circulation nocturne, l’organisateur peut neutraliser les déplacements des participants entre 22h00 et 06h00. En l’absence de règles précises, la recommandation fédérale de juin 1988 est appliquée : neutralisation ou mesures de sécurité actives et passives (renforcement de la signalisation par l’utilisation d’un feu rouge arrière supplémentaire et par des accessoires vestimentaires réfléchissants).

 L’utilisation de la voie publique

 INTÉGRATION DES PARTICIPANTS DANS LA CIRCULATION

Pour faciliter l’intégration des participants dans la circulation, l’échelonnement des heures de départ en fonction des distances à parcourir, est obtenu par une modulation des horaires de distribution des cartes de route sauf en ce qui concerne les brevets ADDAX (départs groupés à allure contrôlée par un capitaine de route).

 MARQUAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le fléchage respecte l’environnement. IL est effectué conformément à la réglementation en vigueur (les marques à la peinture blanche sont interdites). La chaussée et le milieu naturel sont remis en état au plus tard 24 heures après la fin de la manifestation.

 Les organisateurs

 DEMARCHES ADMINISTRATIVES

En application de la réglementation en vigueur, l’organisateur de la manifestation empruntant ou non des voies réservées à la circulation publique effectue les démarches administratives prévues.

 RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS

L’organisateur est responsable en cas de manquement aux obligations de prudence, de diligence et de vigilance. IL est rappelé qu’en application de la jurisprudence

  • La responsabilité pénale de l’organisateur ne peut être recherchée que s’il intervient dans la réalisation de la faute ou s’il la provoque,
  • L’organisateur n’est civilement responsable que si la faute puise ses racines dans l’organisation même de la manifestation.

 OBLIGATION DE MOYENS

Les dispositions générales relatives à toutes les organisations de cyclotourisme de la FFCT   sont appliquées pour le calcul des délais de route et des heures d’ouverture et de fermeture des points de convivialité et d’arrivée. Selon la nature de la manifestation concernée, la vitesse maximum ne dépasse pas 30 km/h. Les moyennes sont calculées à partir du début de la fourchette d’ouverture du départ. Un départ en fin de fourchette horaire a pour conséquence une réduction correspondante du temps imparti pour rejoindre les différents contrôles et l’arrivée.

 ASSURANCE DES NON-LICENCIÉS A LA FFCT  

Conformément à la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi 92-652 du 13 juillet 1992 (articles 37), l’organisateur souscrit un contrat d’assurance (Responsabilité Civile - Protection Juridique) couvrant tous les participants non-licenciés à la FFCT  .

Les dispositions générales relatives à toutes les organisations de cyclotourisme de la FFCT   sont appliquées pour le calcul des délais de route et des heures d’ouverture et de fermeture des points de convivialité et d’arrivée. Selon la nature de la manifestation concernée, la vitesse maximum ne dépasse pas 30 km/h. Les moyennes sont calculées à partir du début de la fourchette d’ouverture du départ. Un départ en fin de fourchette horaire a pour conséquence une réduction correspondante du temps imparti pour rejoindre les différents contrôles et l’arrivée.

 ASSURANCE DES NON-LICENCIÉS A LA FFCT  

Conformément à la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi 92-652 du 13 juillet 1992 (articles 37), l’organisateur souscrit un contrat d’assurance (Responsabilité Civile - Protection Juridique) couvrant tous les participants non-licenciés à la FFCT  .

 Les pratiquants

 ORIGINE

Toute personne affiliée ou non à la Fédération française de cyclotourisme peut participer aux manifestations organisées par les structures de la FFCT  . Cependant certaines sont réservées uniquement aux seuls licenciés FFCT  .

 ACCUEIL DES MINEURS

La participation de tout mineur non accompagné, licencié ou non à la FFCT   est assujettie à la présence d’un encadrement effectué sous la responsabilité de l’organisateur. Dans ce cas, il sera porteur d’une autorisation parentale.

 COMPORTEMENT ROUTIER

Chaque participant observe les dispositions du Code de la route et des arrêtés municipaux ainsi que les prescriptions du service d’ordre et les consignes verbales et écrites de l’organisateur. IL suit les injonctions que les services de police ou de gendarmerie lui donnent dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

 ÉQUIPEMENT DES CYCLES UTILISÉS

Les cycles utilisés par les participants sont mus exclusivement par la force musculaire et équipés conformément aux dispositions du Code de la route. Hors de la circulation en groupe, l’utilisation de l’écarteur de danger est vivement conseillée.

 Les particularités fédérales

 INSCRIPTION AUX CALENDRIERS

Chaque année, il est établi des calendriers départementaux, régionaux et un national. Les calendriers départementaux et régionaux mentionnent toutes les manifestations organisées dans l’année en cours. Les manifestations de faible importance peuvent, après consultation des intéressés, ne pas figurer sur le calendrier national. L’organisation d’une manifestation non inscrite à l’un quelconque des calendriers fait l’objet d’une autorisation exceptionnelle délivrée par le Président de la Ligue après consultation et avis du Président du Comité Départemental.

 IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS

Une carte de route nominative est obligatoirement remise à chaque participant au moment de son inscription. Elle est visée ou tamponnée à chaque contrôle ainsi qu’au départ et à l’arrivée. La délivrance de dossard est proscrite. A l’occasion de certaines organisations, une plaque de cadre pourra être distribuée en plus de la carte de route.

 RÉSULTATS A L’ISSUE DES ORGANISATIONS

Toute publication de temps ou de classement en fonction de la vitesse est interdite.

 DÉFINITIONS DES PRINCIPALES ORGANISATIONS

  • Randonnée : organisation sur un ou plusieurs parcours de distances variables comportant un ou plusieurs contrôles et points de convivialité fixes et prévus à l’avance.
  • Rallye : organisation de faible ou de moyenne distance agrémentée d’une recherche d’un ou plusieurs points de contrôle à déterminer sur une carte soit par un affichage et/ou par un questionnaire. Le parcours est ni imposé, ni fléché.
  • Brevet : organisation de moyen ou long kilométrage ayant pour but de parcourir la distance indiquée dans un délai déterminé (exemple 100 km en moins de 7 heures et 43 minutes).
  • Concentration : regroupement de cyclotouristes en un lieu déterminé en dehors de la voie publique. Les participants roulent seuls ou en groupes sur un parcours non imposé.
  • Critérium du jeune cyclotouriste : jeu sportif et éducatif comprenant différents tests (lecture de cartes, régularité des déplacements, maîtrise de la bicyclette, connaissances générales sur la vie fédérale et sur celle de la région, code de la route, mécanique, secourisme).