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Accueillir des mineurs

L’accueil des mineurs fait toujours peur, surtout à cause des règlementations changeantes et des documents nécessaires pour que toutes les parties (côté famille comme côté association) soient correctement informées.

Ce document a été rédigé pour la formation des dirigeants qui s’est tenue le vendredi 18 janvier à Blois sous l’organisation du codep41  . Le besoin en est venu suite aux nombreuses demandes qui sont faites sur ce sujet.

 Des situations très diverses

Les lieux d’accueil varient mais les temps d’accueil aussi.

Des situations diverses :

  • Dans le club
  • Dans un PAJ (Point d’Accueil Jeunes)
  • Dans une école de cyclotourisme
  • Pour une sortie régulière du club
  • Lors d’une randonnée (manifestation)
  • Pour participer à un séjour (au moins une nuit)
  • ...

Des temps d’accueil variés

  • séance hebdomadaire de l’école de cyclotourisme ou du PAJ
  • sortie hebdomadaire du club ou de la structure jeunes
  • sorite exceptionnelle du club
  • participation à une randonnée
  • séjours (au moins une nuit)
  • ...

Mais quelques règles toujours vraies.

 Les règles toujours vraies

  • L’autorisation parentale
    • Pour participer : obligatoire pour les moins de 16 ans
    • Pour adhérer : obligatoire (licence)
  • L’autorisation de transport :
    • En transport collectif (bus) : voir le transporteur
    • En véhicules particuliers : autorisation écrite
  • L’autorisation de rentrer seul (depuis le point de rassemblement au domicile)
    • imprimé valable à partir de la date de fourniture jusqu’à l’anniversaire des 16 ans (sauf annulation par les responsables légaux)

 Modèle d’autorisation écrite transport

  • Contenu minimal : "Je soussigné, autorise mon enfant à être transporté dans le véhicule personnel d’un des parents désignés par l’association X pour le déplacement suivant.« 
  • Date, lieu et signature d’au moins un responsable légal

Consulter l’information en ligne (site d’un assureur)

 Modèle d’autorisation de rentrer seul

  • Contenu minimal : « Je soussigné, autorise mon enfant à rentrer seul à son domicile à la fin de toutes les séances de l’école de cyclotourisme. » Nota : des consignes particulières peuvent être ajoutées.
  • Date, lieu et signature d’au moins un responsable légal

 S’inscrire dans un club

  • La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté donne la capacité à un mineur d’adhérer à une association.
    • L’article 43 modifie la loi du 1er juillet 1901 en actant la possibilité pour tout mineur d’adhérer à l’association de son choix, si les statuts de celle-ci le permettent.
    • Un mineur peut donc adhérer, participer aux actions de l’association, et voter au cours de l’assemblée générale.
  • Obligatoire : autorisation écrite annuelle (datée et signée) en raison du coût de la licence (coût dépassant « l’argent de poche ») => fiche d’inscription comme pour tout adhérent.
  • Référence : Capacité d’être adhérent/ Mon association - mineur

 Participer à une sortie régulière du club

Licencié uniquement

  • Plus de 16 ans, le jeune est responsable de lui-même.
  • Moins de 16 ans
    • Si un responsable légal est présent, c’est lui qui a en charge le mineur et doit toujours l’accompagner (rester avec lui)
    • En PAJ et en école de cyclotourisme, (groupe de 12 jeunes maximum) l’accueil est toujours fait sous la responsabilité du président et en présence de deux éducateurs fédéraux (initiateur-club ou moniteur fédéral) Le président est considéré comme un éducateur.
    • Hors structures d’accueil : l’accueil est toujours fait sous la responsabilité du président qui peut déléguer par écrit l’accompagnement effectif à un autre membre adulte du club avec l’autorisation des parents.

 Participer à une sortie exceptionnelle (manifestation)

Licencié uniquement

  • Plus de 16 ans : le jeune est lui-même responsable
  • Moins de 16 ans :
    • Autorisation de transport
    • Autorisation spécifique de participation (activité sportive)
    • Accompagnement obligatoire (idem sorties régulières)

 Participer à un séjour (au moins une nuit)

Licencié uniquement

  • Autorisation de transport
  • Autorisation spécifique de participation (activité sportive)
  • Encadrement obligatoire (idem sorties régulières)
  • Fiche sanitaire
  • Projet éducatif & projet pédagogique
  • Lieu de séjour agréé

Référence : Obligations des organisateurs établis en France

 Documentation fédérale sur ffvelo  .fr : espace fédéral

Note : Le document fédéral a besoin d’être remis à jour

Accueil collectif des mineurs hors du domicile parental

 Documentation officielle sur .gouv.fr (jeunes ou legifrance)

mardi 22 janvier 2019 , par BOUAT Roland


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